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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


 «LES CABANES D’EVAN» 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version. Elles annulent et remplacent toutes autres conditions générales de vente émises antérieurement. Elles prévalent sur toutes conditions générales d’achat ou tous autres documents émanant du Client, quels qu’en soient les termes ; toute commande adressée aux « Cabanes d'Evan » impliquant l’acceptation sans réserve des tarifs des "Les Cabanes d'Evan" et des présentes Conditions Générales de Vente. Les PRODUITS concernés par les présentes Conditions Générales de Vente sont les PRODUITS figurant au TARIF GENERAL en vigueur des « Cabanes d'Evan » (ci-après désignés les « PRODUITS »). Les PRODUITS sont destinés à être revendus en l’état par le client. 


1. LES COMMANDES

Toute commande peut être adressée aux « Cabanes d'Evan » par écrit, téléphone, télécopie, EDI ou tout autre moyen de transmission fiable, au moins 72 heures avant la date de livraison souhaitée par le Client. Néanmoins, les commandes portant sur des quantités inhabituelles, notamment les commandes passées par le client pour des opérations « promotionnelles », doivent être adressées à aux « Cabanes d'Evan » au moins 3 semaines avant la date de livraison souhaitée par le Client.Une opération « promotionnelle » est une opération organisée par le Client ayant pour objectif d’augmenter les ventes de PRODUITS par leur mise en avant auprès du consommateur et qui se traduit sur la commande par une tarification spéciale eu égard notamment aux quantités commandées et/ou à la dimension de l’opération commerciale projetée.Dans tous les cas, les commandes ne deviennent définitives qu’après confirmation par  "Les Cabanes d'Evan", par lettre recommandée AR, télécopie, télex ou tout autre moyen permettant de déterminer la date de réception. Toutefois, à défaut d’acceptation expresse de la commande dans les 24h00 de sa réception, celle-ci sera considérée comme définitive.Le bénéfice d’une commande est personnel au client et ne peut être cédé sans l’accord des Cabanes d'Evan. Toute commande définitive ne peut faire l’objet d’une rétractation ou d’une modification de la part du Client. Le Client est le seul responsable de ses prévisions et des quantités commandées, et  "Les Cabanes d'Evan" n’assumera aucune conséquence financière ou autre des commandes passées par le Client qui se révèleraient supérieures à ses prévisions.


2. PRIX

Les factures sont établies au tarif en vigueur au jour de la commande des PRODUITS. Les prix s’entendent hors taxes et inclus la TVA en vigueur.  "Les Cabanes d'Evan" peut modifier à tout moment les tarifs et toute modification de tarifs sera communiquée dans un délai de 15 jours précédant sa mise en application.


3. LIVRAISON

Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et leur non respect ne saurait en aucun cas donner lieu à une annulation de commande ou au versement de dommages et intérêts. De même, les retards éventuels ne donneront pas le droit au client d’annuler la vente, de refuser les PRODUITS, d’appliquer des pénalités de retard, ou de réclamer des dommages et intérêts.Il est entendu que tous les frais de publicité engagés par un client ne sauraient en aucun cas être remboursés par "Les Cabanes d'Evan" en cas de retard de livraison, et ce pour quelque raison que ce soit.Sauf accord écrit contraire, la livraison sera effectuée par "Les Cabanes d'Evan" dans les entrepôts et/ou plateformes logistiques du Client, ou tout autre lieu indiqué par le Client.Le choix du transporteur et du mode de transport utilisé pour l’acheminement des PRODUITS sera librement effectué par "Les Cabanes d'Evan". La charge des frais de transport variera suivant l’importance de la commande. Les livraisons sont effectuées par des transporteurs exclusivement agréés par "Les Cabanes d'Evan". Pour les livraisons Outre-mer, il est précisé que les PRODUITS pyrotechniques ne peuvent être acheminés que par connaissement maritime – les envois par poste ou par colis postaux ne sont pas acceptés.Le client ne pourra exiger l’application de pénalités lorsque sa commande n’a pas été passée dans les délais indiqués à l’article 1 ci-dessus.


4. TRANSFERT DES RISQUES

A compter de la livraison, les PRODUITS sont sous la garde du client qui doit supporter les risques qu’ils pourraient subir ou occasionner, pour quelque cause que ce soit, même en cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait d’un tiers.


5. CONFORMITÉ - RÉCEPTION


5.1. AVARIES LIÉES AU TRANSPORT

Toute réserve ou contestation relative aux manquants et/ou avaries liés au transport des PRODUITS devra être portée sur le bon de livraison et confirmée au transporteur dans les conditions de l’article L133-3 du code de Commerce, par lettre recommandée avec accusé de réception , avec copie assortie d’une copie du bon de livraison concerné, par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social des Cabanes d'Evan, adressée dans les 3 jours à compter de la réception des PRODUITS à peine de forclusion à l’égard des Cabanes d'Evan  des réserves ou réclamations.


5.2. RÉSERVES LIÉES À LA CONFORMITÉ DES PRODUITS

Toute réserve ou contestation liée à la conformité des PRODUITS devra être mentionnée sur le bon de livraison et être confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception remis au transporteur avec copie à l’expéditeur dans un délai de 3 jours à compter de la réception des PRODUITS. Le client devra prouver l’existence des défauts, anomalies ou manquants. "Les Cabanes d'Evan" se réserve le droit de procéder dans les plus brefs délais à toute vérification sur place. Il est rappelé que "Les Cabanes d'Evan" n’est pas responsable des défauts ou anomalies qui seraient la conséquence de conditions de stockage ou de conservation des PRODUITS incompatibles avec leur nature.A défaut du respect de ces conditions, les PRODUITS sont réputés conformes et la responsabilité des Cabanes d'Evan ne pourra être mise en cause, le Client étant tenu pour responsable de tout préjudice subi par "Les Cabanes d'Evan"  du fait du non-respect de cette procédure. Dans le cas d’une non-conformité avérée, Les Cabanes d'Evan ne sera tenu qu’au remplacement des PRODUITS concernés, à l’exclusion de toute responsabilité ou indemnité à quelque titre que ce soit.


5.3. RETOURS

Aucun retour des PRODUITS n’est accepté s’il n’a pas fait l’objet d’un accord exprès et préalable des « Cabanes d'Evan ».

En cas de retour, les PRODUITS devront être en parfait état de conservation et devront être restitués dans leur emballage ou conditionnement d’origine. Ils devront être retournés dans un délai de 10 jours à compter de la livraison. Les frais de retour, notamment le transport, sont toujours à la charge exclusive du Client. Les PRODUITS seront remplacés par des PRODUITS identiques. A défaut de remplacement, le retour des PRODUITS entrainera leur remboursement par l’établissement d’un avoir sur les Ventes ultérieures. Le retour des PRODUITS ne donnera lieu à aucune indemnité au profit du client.


6. DROIT DE RÉTRACTATION


«LES CABANES D’EVAN» vous offre un délai de quatorze jours à compter de la réception de la livraison de la marchandise pour demander l’échange ou le remboursement d’un ou plusieurs articles sans avoir à justifier de motifs régis par les articles L121-20 du code de la consommation.

 

Le retour devra s’effectuer :

Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris, ni échangés.

Les envois en port dû ou en contre remboursement seront refusés.


7. MODALITÉS DE REMBOURSEMENT


7.1. ECHANGE

L’échange pour un produit de même valeur pourra s’effectuer dans la limite des stocks disponibles.

Si le montant de l’article désiré est supérieur à celui de l’article retourné, vous devez joindre à votre demande le règlement de la différence.

Si l’échange se fait sur un article de moindre valeur, «LES CABANES D’EVAN» vous établira un avoir que vous pourrez utiliser pour un prochain achat ou vous faire rembourser.


7.2. REMBOURSEMENT

Le remboursement sera effectué par chèque à l’ordre du client qui a effectué la commande et sera adressé à l’adresse de celui-ci dans un délai de 30 jours à compter de la date de retour du colis enregistrée.


7. 3. LES ARTICLES ONT UN VICE CACHÉ, SONT DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES

Défauts et vices cachés :

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale des défauts et vices cachés. Cette garantie ne tient pas compte de l'usure normale, d'une mauvaise utilisation ou d'un défaut d'entretien. Nous vous conseillons de bien respecter les modes d'emploi, les âges préconisés, et de ne pas laisser entre les mains d'un enfant des jouets cassés ou dont les caractéristiques techniques auraient été modifiées, et qui pourraient entraîner une altération de la sécurité.

La défectuosité du produit :

Le service après-vente est gratuit dans le cas d’un défaut de fabrication ou de non conformité du produit.

Cette garantie ne s’applique qu’aux produits dont il a été fait un usage normal, exempt de toute faute d’utilisation ou d’entretien.

Cette garantie ne pourra s’appliquer que si l’article nous est retourné dans son emballage d’origine.

 

Conservez bien précieusement votre facture, qui vous servira d’attestation gratuite.

L’article retourné devra être :

 

8. ENTREPOSAGE DES PRODUITS PAR LE CLIENT


Le Client est seul responsable de la dégradation des PRODUITS résultant de leur entreposage dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.


9. PAIEMENT - FACTURATION


Les factures sont payables en Euros via les solution de paiement indiquées par "Les Cabanes d'Evan"  Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. Constitue un paiement au sens du présent article la mise effective des fonds à la disposition "Les Cabanes d'Evan".

Tout paiement effectué après l’échéance entrainera de plein droit et sans formalités l’octroi d’une pénalité de retard assise sur les sommes restant dues, égale au taux de la BCE sur opération de refinancement majoré de 10 points, et le paiement par le Client à titre de clause pénale d’une indemnité forfaitaire fixée à 15% des sommes restant dues, sans préjudice de tout intérêt, frais et honoraires que pourrait entrainer une procédure contentieuse. Le retard ou défaut de paiement total ou partiel entrainera en outre la possibilité pour "Les Cabanes d'Evan" de suspendre immédiatement tout contrat en cours d’exécution et de rendre exigibles toutes dettes non encore échues dues par le Client à "Les Cabanes d'Evan" à quelque titre que ce soit.

 "Les Cabanes d'Evan" pourra également de plein droit et sans formalité résoudre le Contrat issu des présentes Conditions Générales de Vente mais aussi tous les contrats précédents même si la date de paiement n’est pas échue. Les PRODUITS devront dans ce cas être restitués sur simple demande aux frais et risques du Client, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts ; «LES CABANES D’EVAN» se réservant en outre le droit de conserver les paiements et acomptes antérieurement versés par le Client à titre de clause pénale. En cas d’incident de paiement, «LES CABANES D’EVAN» se réserve en outre la faculté de retenir les PRODUITS non payés et non encore effectivement livrés au Client. Le non-paiement des factures dans les délais entrainera la perte des réductions qui auraient pu être accordées et/ou acquises au Client.

Toutes les compensations et toutes les déductions réalisées unilatéralement par les Clients seront traitées comme un défaut de paiement et entraineront l’application des sanctions ci-dessus énoncées.



10. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ


Les PRODUITS sont vendus sous réserve de propriété jusqu’à leur complet paiement.Le paiement s’entend du règlement du prix des PRODUITS, des frais afférents à la Vente et des intérêts. En cas de non-paiement, le Client devra à ses frais, risques et périls, restituer les PRODUITS impayés, huit jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée infructueuse ; les PRODUITS en stock chez le Client étant présumés comme ceux impayés. Dans ce cas, la Vente sera résolue de plein droit, au jour de la demande de restitution. «LES CABANES D’EVAN» conservera les acomptes éventuellement versés à titre de dommages-intérêts, sans préjudice de toute autre réparation. En outre, le Client sera redevable d’une indemnité de dévalorisation fixée à 5% du prix des PRODUITS, par semaine de détention, jusqu’à la complète restitution desdits PRODUITS.

Le Client conserve néanmoins de plein droit et sans formalité, le droit de revendre les PRODUITS, sous condition que l’acheteur, simple dépositaire du prix s’acquitte, dès la revente, des sommes correspondantes, celles-ci étant dores et déjà nanties au profit du vendeur, conformément à l’article 2071 du Code Civil. Le Client est tenu d’informer  «LES CABANES D’EVAN» immédiatement de tout changement de sa situation et notamment de sa déclaration en redressement ou en liquidation judiciaire, afin de permettre à «LES CABANES D’EVAN» de revendiquer les PRODUITS. Pendant la durée de la réserve de propriété, le Client, qui assume le risque des PRODUITS, même en cas de force majeure ou de cas fortuit, est seul responsable des dommages qu’ils pourraient causer. Il devra assurer ceux-ci contre tous dommages subis ou causés par les dits PRODUITS, les polices d’assurance devant mentionner la qualité de propriétaire «LES CABANES D’EVAN».



11. CONFIDENTIALITÉ


Les documents confidentiels ne peuvent être communiqués à des tiers pour quelque motif que ce soit. Ils demeurent la propriété DES CABANES D’EVAN et devront être restitués sur simple demande. Le Client s’engage à garder secrète toute information délivrée par «LES CABANES D’EVAN». Le Client autorise «LES CABANES D’EVAN» à faire figurer son nom parmi les références commerciales que  «LES CABANES D’EVAN» peut être amené à citer ou à éditer.



12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE


Le Client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur les PRODUITS, ni sur les matériels publicitaires ou de présentation, ni sur les emballages, "Les Cabanes d'Evan" demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, par le Client de la marque "Les Cabanes d'Evan"» doit faire l’objet d’un accord préalable et exprès  des Cabanes d'Evan. Le Client informera «LES CABANES D’EVAN», dès qu’il aura eu connaissance de toute action judiciaire intentée contre lui en matière de propriété intellectuelle et industrielle et en matière commerciale (concurrence déloyale…) concernant les PRODUITS Des Cabanes d'Evan, et ne prendra aucune mesure sans en avoir expressément référé aux " Cabanes d'Evan".


13. GARANTIE


 "Les Cabanes d'Evan" est tenu de la garantie légale des vices cachés des PRODUITS, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code Civil. Seuls les vices qui se révéleront dans les 60 jours suivant la réception des PRODUITS vendus seront couverts par la présente garantie. Ils seront alors présumés être antérieurs à la Vente et à ce titre relèveront de la garantie légale. Pour la mise en œuvre de cette garantie, les vices de la chose devront être dénoncés dans les 15 jours de leur révélation.



14. RESPONSABILITÉ


Le Client est responsable de la fixation et de la publicité de ses prix de revente. Il engagera sa responsabilité en cas de pratique illicite de prix d’appel ou de prix inférieurs au SRP sur les PRODUITS de "Les Cabanes d'Evan". Dans tous les cas où la responsabilité de "Les Cabanes d'Evan" serait reconnue, la responsabilité de "Les Cabanes d'Evan" est limitée aux sommes effectivement encaissées par "Les Cabanes d'Evan" au titre des PRODUITS en cause.


15. DROIT APPLICABLE – RÈGLEMENT DES DIFFÉRENTS


Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit interne français, exclusion faite de toute convention internationale. En cas de litige, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Tours, même en cas de référé et nonobstant pluralité d’instances ou de parties, ou d’appel en garantie.